Conditions d'utilisation et de vente

1. Qui nous sommes

Léo est un service en ligne exploité par [Nom légal de l'entreprise] (NEQ [NEQ]), [Adresse d'affaires, Québec] (« nous »). Les présentes conditions s'appliquent à toute personne ou entreprise qui crée un compte ou utilise Léo (« vous »). En créant un compte ou en souscrivant un forfait, vous acceptez ces conditions.

2. Le service

Léo permet aux garages de préparer, d'envoyer et de faire signer des devis de réparation automobile. Les devis sont proposés avec l'aide de l'intelligence artificielle et d'un catalogue de prix indicatifs.

Les propositions générées sont des brouillons. Il vous appartient de vérifier et d'ajuster chaque devis (pièces, main-d'œuvre, prix, taxes, mentions obligatoires) avant de le remettre à votre client. Vous demeurez seul responsable des devis que vous émettez et de leur conformité aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur.

3. Votre compte

• Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité faite avec votre compte.
• Le propriétaire du garage est le seul à pouvoir souscrire, modifier ou annuler l'abonnement.

4. Forfaits, essai gratuit et paiement

• Les forfaits et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont en dollars canadiens, par mois, avant taxes. La TPS et la TVQ s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent.
• Le paiement se fait par carte de crédit par l'intermédiaire de notre fournisseur de paiement, Stripe. Nous ne conservons jamais vos numéros de carte.
• Les forfaits payants se renouvellent automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu'à leur annulation. Votre carte est débitée au début de chaque période.
• Lorsqu'un essai gratuit est offert, il s'applique à votre premier abonnement payant seulement. Une carte est requise pour commencer l'essai; aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai et vous pouvez annuler avant cette date sans frais.
• Nous pouvons modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel. Le nouveau prix s'applique à la période qui suit le préavis; vous pouvez annuler avant qu'il ne s'applique.

5. Changement de forfait, annulation et remboursement

• Vous pouvez changer de forfait en tout temps depuis Paramètres → Abonnement. Un passage à un forfait supérieur s'applique immédiatement et la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours. Un passage à un forfait inférieur s'applique au début de la période suivante.
• Vous pouvez annuler en tout temps depuis la même page. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez votre forfait jusque-là, puis votre garage revient au forfait Gratuit. Vos données et vos devis sont conservés.
• Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige ou en cas d'erreur de facturation de notre part. Pour toute demande, écrivez-nous à support@leo.ca.

6. Paiement refusé

Si un paiement est refusé, Stripe tentera de nouveau de débiter votre carte pendant quelques jours et vous en avisera. Vous conservez votre forfait pendant cette période. Si le paiement ne peut être complété, l'abonnement est annulé et votre garage revient au forfait Gratuit.

7. Limites d'utilisation et usage acceptable

• Chaque forfait comprend un nombre de devis par période de facturation; la limite se renouvelle à chaque période.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser Léo à des fins illégales, à ne pas tenter d'en contourner les limites ou la sécurité, et à ne pas revendre le service.
• Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, après vous en avoir avisé lorsque c'est possible.

8. Vos données

Les données que vous saisissez (garage, clients, véhicules, devis) vous appartiennent. Nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous saisissez les renseignements personnels de vos clients, vous devez avoir le droit de le faire et les en informer.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que Léo soit disponible et fiable, sans garantir un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment d'un devis erroné que vous n'auriez pas vérifié.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler votre abonnement avant cette date.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents.

12. Nous joindre

[Nom légal de l'entreprise], [Adresse d'affaires, Québec]. Courriel : support@leo.ca.